MOTO, QUAD ET CIE

Vos questions

Q Quelle est la différence entre un permis d’embarcation de plaisance et un certificat d’immatriculation de bateau?

R Au coût de 250 $, un certificat d’immatriculation est requis seulement si l’embarcation est un bâtiment commercial d’une jauge brute de 15 tonnes ou plus et propulsé par des moteurs de 7,5 kilowatts (10 chevaux-vapeur) ou plus; si elle fait l’objet d’une hypothèque maritime; si elle a besoin d’un nom réservé; ou si elle doit se déplacer à l’extérieur du Canada. Gratuit et beaucoup plus fréquent, un permis d’embarcation de plaisance est obligatoire pour toutes les embarcations dont le moteur fournit 7,5 kilowatts ou plus, à moins qu’elles possèdent une immatriculation de bâtiment.

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